La retraite complémentaire des indépendants fonctionne sur un régime par points, similaire à celui de la plupart des actifs. En cotisant, le professionnel acquiert des points de retraite, qui sont cumulés tout au long de sa carrière pour déterminer le montant de sa pension à la retraite.
Mais comment calculer précisément sa retraite complémentaire ? Quels sont les critères à prendre en compte dans la formule ? Explorez dès à présent toutes les informations nécessaires pour calculer de manière précise le montant de votre retraite complémentaire.
Retraite complémentaire des travailleurs indépendants : un régime par points
Les travailleurs indépendants, ou Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont des professionnels autonomes qui exercent une activité à leur propre compte.
À la différence des travailleurs salariés, ils ne perçoivent pas de salaires fixes, mais plutôt des revenus directement liés au volume de leur activité. Ce statut concerne diverses professions telles que les commerçants, artisans, industriels, auto-entrepreneurs, ainsi que des professionnels exerçant des activités libérales non réglementées (coach sportif, naturopathe ou encore sophrologue).
Le calcul de la retraite complémentaire pour les travailleurs indépendants repose, tout comme celui de la retraite de base, sur le système de points. Au moment de la retraite, les cotisations versées pendant la carrière professionnelle se transforment en points de retraite complémentaire.
Ces points jouent un rôle crucial dans la détermination du montant final de la pension.
Calcul de la retraite complémentaire des TNS artisans commerçants
Le calcul du montant de la pension de retraite complémentaire pour un travailleur indépendant prend en considération le nombre de points acquis, la valeur du point et le taux de pension. En d’autres termes, la formule est la suivante :
Retraite complémentaire = valeur du point x nombre de points x taux de pension.
Dans le cas où le travailleur indépendant a atteint sa retraite de base à taux plein, (c’est-à-dire, qu’il remplit les conditions d’âge et/ou de durée d’assurance), la retraite complémentaire est versée intégralement.
À l’inverse, lorsque le taux de pension est minoré, cela entraîne une décote sur le montant de la pension. En revanche, lorsque le taux de pension est réduit, cela entraîne une décote sur le montant de la pension. Cette diminution est calculée en fonction d’un coefficient de minoration, déterminé en fonction de l’année de naissance du travailleur et du nombre de trimestres manquants.
Le taux de la pension minorée est calculé comme suit :
Taux de pension minorée = taux de pension – (coefficient de minoration x nombre de trimestres manquants).
Deux cas particuliers peuvent toutefois s’appliquer pour :
- Les personnes qui ont atteint l’âge du taux plein automatique (entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance) ;
- Les personnes en situation de handicap qui peuvent, sous certaines conditions, accéder à la retraite dès 55 ans.
FAQ : les questions que vous vous posez sur le retraite complémentaire des TNS artisans commerçants
Quelles sont les conditions d’ouverture des droits à la retraite complémentaire ?
La liquidation des droits à la retraite complémentaire pour les travailleurs indépendants implique plusieurs conditions :
- Être dans la tranche d’âge permettant l’obtention de la pension de retraite de base : entre 62 et 64 ans, selon l’année de naissance) ;
- Être à jour dans le paiement de ses cotisations de vieillesse complémentaire. En l’absence de chiffre d’affaires déclaré et, par conséquent, sans cotisation, vous ne pourrez prétendre à aucun avantage en termes de pension vieillesse ;
- Avoir liquidé ses droits dans le régime de retraite de base.
Quelle est la valeur du point de retraite complémentaire ?
Pour déterminer la valeur du point de retraite complémentaire, deux paramètres sont à prendre en compte :
- La date de début d’activité de l’indépendant (avant/après 2013) ;
- La nature de sa profession.
En règle générale, la valeur du point est réévaluée chaque année pour ajuster les effets de l’inflation.
En 2023, la valeur du point pour ceux bénéficiant du RCI s’élevait à 1,280 €. Cependant, pour les points acquis entre 1979 et 1996, une autre valeur de point doit être appliquée, soit 1,174 €.
Quelle démarche pour percevoir sa retraite complémentaire ?
Afin de bénéficier de sa retraite complémentaire, vous devrez formuler votre demande directement auprès de l’Assurance retraite. Cette demande doit être effectuée quatre mois avant la date prévue de départ en retraite.
Elle peut être réalisée par écrit, par téléphone, ou directement auprès de la caisse de retraite de l’assuré en utilisant le formulaire « Demande de retraite personnelle ». Pour que votre demande soit prise en compte, vous devrez compléter ce document et le renvoyer à votre caisse de retraite, accompagné des pièces justificatives requises.
Vous êtes artisans ou commerçants ? Une unique demande de retraite doit être déposée pour les régimes de base alignés et pour le régime complémentaire des travailleurs indépendants. Celle-ci s’effectue auprès du dernier régime auquel vous êtes affilié.
Comment anticiper une baisse de revenus liée à un départ en retraite ?
Pour anticiper la baisse des revenus à la retraite, les travailleurs indépendants ont diverses solutions d’épargne retraite individuelle :
- Depuis 2020, le Plan d’Épargne Retraite (PER) a remplacé des produits antérieurs tels que le PERP et le Madelin retraite. Offrant des avantages fiscaux à l’entrée, le PER propose deux régimes de déduction fiscale, le PER 154 bis et le PER 163 quatervicies. Ces options varient en fonction du bénéfice imposable, avec des plafonds différents. Le PER permet également un déblocage anticipé dans des situations spécifiques, offrant une flexibilité supplémentaire.
- L’assurance vie quant à elle permet de constituer progressivement un capital avec flexibilité en termes de rendement/risque. Elle offre également une disponibilité de l’épargne en cas de besoin urgent, une caractéristique absente dans certains autres produits d’épargne retraite.