Selon une étude, 40% des investisseurs considèrent qu’il faudrait un miracle pour être certains de bénéficier d’une retraite complète. Et pour cause, entre l’allongement de la durée de vie, le vieillissement de la population, la baisse du taux de remplacement et le déséquilibre entre le nombre d’actifs et de retraités… La préparation de sa retraite est désormais plus que nécessaire.
Ainsi, la réalisation d’un bilan retraite est aujourd’hui essentielle pour faire le point sur ses droits acquis et les perspectives de revenus après la cessation de son activité. Il permet également d’identifier les éventuelles lacunes en matière de protection sociale et de prévoir des solutions pour y remédier.
Comprendre le principe de la retraite pour les dirigeants d’entreprise
Dans le cadre de la préparation à la retraite pour les dirigeants d’entreprise, il convient de prendre en compte plusieurs éléments clés.
Premièrement, il est important de comprendre qu’en France, le système de retraite est basé sur le principe de la répartition et de la solidarité intergénérationnelle. Par conséquent, les cotisations versées par les salariés et leurs employeurs financent les pensions de retraite des anciens salariés. Ce système repose sur deux dispositifs cumulatifs différents :
La retraite de base,
La retraite complémentaire, gérée par des organismes spécifiques tels que la fédération AGIRC-ARRCO pour les salariés et RSI pour les travailleurs indépendants.
Toutefois, depuis plusieurs années déjà, l’équilibre entre les actifs cotisants et les retraités est perturbé par plusieurs facteurs, notamment :
Un accès tardif à la vie professionnelle ;
Des carrières plus courtes, en raison de la maladie, de l’invalidité ou du chômage ;
L’augmentation de l’espérance de vie ;
Les départs massifs en retraite liés à l’arrivée à l’âge de la retraite des baby-boomers.
Par conséquent, il apparaît essentiel de mettre en place une retraite supplémentaire pour obtenir un complément de revenus pendant sa retraite. Facultative, la retraite supplémentaire est principalement constituée par des produits d’épargne tels que l’assurance-vie ou le PER (article 163 quatervicies du Code général des impôts).
Les bénéfices d’un bilan retraite pour une planification optimale de sa fin de carrière
Pour accompagner les dirigeants d’entreprise dans la préparation de leur retraite, ces derniers peuvent avoir recours au bilan de retraite individuel. Cet examen consiste en une analyse personnalisée du parcours professionnel, du patrimoine, des revenus et des projets de l’individu.
Cette évaluation permet aux dirigeants de faire un point sur leur situation personnelle et professionnelle, et de se poser les bonnes questions pour anticiper leur cessation d’activité. Lebilan retraite permet notamment de :
Faire le point sur ses droits : permet de connaître son âge de départ à la retraite et de connaître l’apport financier de sa pension ;
Identifier et rectifier les erreurs sur son relevé de carrière : entre 2016 et 2020, la Cour des comptes faisait état d’une pension de retraite sur sept en défaveur de l’assuré. D’où l’intérêt de faire une vérification de son relevé de carrière !
Anticiper les besoins financiers : permet de déterminer les besoins financiers pour maintenir son niveau de vie après la cessation de son activité ;
Optimiser sa fiscalité : permet de prévoir les conséquences fiscales et de mettre en place des stratégies d’optimisation fiscale ;
Planifier sa transmission d’entreprise : permet de réfléchir à la transmission de son entreprise en amont , avec notamment les objectifs à atteindre, les conséquences du départ et la stratégie de transmission.
Comment réaliser une estimation précise du montant de sa retraite ?
Des simulateurs de retraite en ligne peuvent fournir une estimation de la pension en fonction de divers paramètres tels que les revenus, les années de travail et le régime de retraite.
Toutefois, il est important de garder à l’esprit que ces outils ne prennent pas en compte les particularités propres aux dirigeants, telles que leur statut, leur régime fiscal et leur historique professionnel. Par conséquent, il est conseillé aux dirigeants de consulter un professionnel pour obtenir une estimation plus précise et personnalisée.
Réalisé dans les règles de l’art, un bilan de retraite est essentiel pour les chefs d’entreprise qui cherchent à planifier leur départ à la retraite de manière optimale. Cette démarche leur permet de mieux comprendre leur situation financière future, d’identifier les objectifs à atteindre et d’anticiper les conséquences sur leur entreprise avant leur cessation d’activité. Il convient de souligner que le bilan de retraite ne doit pas être vu comme une simple formalité administrative, mais plutôt comme un outil de planification stratégique.
Pour réaliser cette évaluation, il est fortement recommandé de se faire accompagner par des professionnels qualifiés tels que des courtiers SOFRACO. Ces experts peuvent aider les dirigeants à naviguer dans les subtilités de la législation fiscale et sociale, et leur fournir des conseils personnalisés pour atteindre leurs objectifs de retraite.
Depuis sa création le 1er octobre 2019, le Plan d’Épargne Retraite (PER)a connu un véritable engouement auprès du grand public. Issu de la loi Pacte, il reprend le fonctionnement de l’assurance vie tout en améliorant les anciens produits d’épargne tels que le PERP et le Madelin.
Mais les avantages du PER sont-ils à la hauteur de ceux del’assurance vie, le produit d’épargne préféré des Français ? Considérée comme un outil d’épargne polyvalent, l’assurance vie est capable de s’adapter aux besoins spécifiques de chaque dirigeant d’entreprise.
Sans plus tarder, découvrez les différences entre ces deux options pour faire un choix adapté à votre situation personnelle.
Les avantages du PER
Le PER individuel est souscrit volontairement par toute personne (salarié, indépendant, particulier) auprès d’un établissement financier, offrant une gestion personnalisée de l’épargne retraite. En revanche, le PER collectif est ouvert par l’employeur pour ses salariés, offrant une gestion collective de l’épargne au sein de l’entreprise.
Des avantages fiscaux à l’entrée
À l’entrée, le Plan d’Épargne Retraite (PER) individuel offre des avantages fiscaux intéressants pour les contribuables. En effet, les versements effectués peuvent être déduits du revenu imposable – dans les limites légales – ce qui permet de réduire les impôts à payer.
Cette économie d’impôt dépend du Taux Marginal d’Imposition (TMI) de l’épargnant : plus il est imposé, plus l’avantage fiscal est important. Par exemple, pour un placement de 10 000€ sur un PER par une personne seule, l’avantage fiscal dépendra de la rémunération :
Pour un revenu imposable de 70 000 €, l’avantage fiscal peut aller jusqu’à 3 000 €.
Pour un revenu imposable de 100 000 €, l’avantage fiscal peut aller jusqu’à 4 500 €.
Toutefois, il convient de noter que la fiscalité du PER devient moins avantageuse, lors de la sortie de l’épargne-retraite, que celle de l’assurance-vie. En effet, le capital investi sur un PER est soumis au barème de l’impôt sur le revenu (IR) au moment du déblocage des fonds à la retraite. À l’inverse, l’assurance-vie est exonérée de taxation sur le capital et bénéficie d’une fiscalité plus clémente sur les plus-values, notamment pour les contrats de plus de 8 ans.
Les avantages de l’assurance vie
Une meilleure préparation de la succession
Vous êtes à la recherche d’un placement d’épargne adapté à la préparation de votre succession ? L’assurance vie fait partie des meilleures solutions. Et pour cause, les sommes transmises via une assurance vie sont soumises à des abattements fiscaux importants :
Si les versements sont effectués avant l’âge de 70 ans, chaque bénéficiaire peut profiter d’un abattement fiscal de 152 500 € par bénéficiaire (taux forfaitaire de 20 % entre 152 500 et 852 500 €, puis 31,25 % au-delà) ;
Pour les versements effectués après l’âge de 70 ans, un abattement de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires s’applique. Les plus-values potentielles sont totalement exemptes de droits de succession.
Si les sommes transmises dans le cadre d’un PER bénéficient également d’un régime fiscal particulier, les abattements fiscaux disponibles dépendent de la date du décès du titulaire du plan :
152 500 € par bénéficiaire en cas de décès avant 70 ans ;
30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires en cas de décès après 70 ans.
Par conséquent, l’assurance vie apparaît comme une meilleure solution pour les contribuables qui souhaitent préparer leur succession.
L’assurance vie pour les projets de court ou moyen terme
Bien que l’assurance-vie et le PER partagent certains points communs, tels que l’accès aux fonds en euros et à des Unités de Compte diversifiées (OPCVM, SCPI, ETF, etc.), ils diffèrent sur un point important : le PER est bloqué jusqu’à la retraite, tandis que l’épargne de l’assurance-vie est accessible à tout moment.
Par conséquent, si votre objectif est de financer les études de vos enfants, ou de simplement épargner de l’argent en vue de pouvoir y accéder à tout moment, l’assurance-vie est l’option idéale.
<H2>Assurance-vie et PER : deux placements complémentaires<H2>
Vous l’aurez compris ; répondre à la question « PER Individuel ou assurance-vie ? » est complexe. Et pour cause, l’assurance-vie et le Plan d’Épargne Retraite (PER) ne sont pas des concurrents directs, mais plutôt des investissements complémentaires.
Selon vos priorités patrimoniales, vous pourriez préférer l’un à l’autre, mais aucun ne peut remplacer l’autre. Dans une stratégie patrimoniale globale, vous pouvez trouver une place pour les deux, à condition que cela soit cohérent avec votre situation financière.
Si vous avez déjà des produits d’épargne retraite – tels que le PERP, le Madelin, le Prefon, le Corem, le Perco ou les articles 83 d’anciennes entreprises – il peut être judicieux de les transférer vers un PER pour les regrouper. En suivant cette logique, vous pourriez avoir un PER dédié à votre épargne retraite tout en ayant également un (ou plusieurs) contrats d’assurance-vie pour répondre à vos autres besoins patrimoniaux.
Attention, il est indispensable de se faire accompagner par un courtier expert dans le cas d’un transfert afin de comparer les contrats en place avec les contrats à venir.
Finalement, votre choix dépendra essentiellement de votre situation et de vos priorités, ainsi que de vos objectifs de placement à moyen et long terme. C’est pourquoi il est crucial de bien identifier votre projet patrimonial et vos besoins.
Lorsque le chiffre d’affaires et les charges de l’auto-entrepreneur augmentent, changer de statut devient impératif. Cette situation est en réalité une opportunité, car elle peut ouvrir de nouvelles perspectives et offrir davantage de libertés à l’auto-entrepreneur.
Toutefois, sachez que le choix du nouveau statut n’est pas à prendre à la légère. Celui-ci dépendra notamment de plusieurs facteurs tels que la nature de l’activité, le chiffre d’affaires prévu, les charges à supporter, la protection sociale, etc.
L’objectif est de trouver le régime fiscal et social qui conviendra le mieux à votre activité, tout en respectant vos obligations légales.
3 bonnes raisons de quitter le statut auto-entrepreneur
Souvent choisi pour sa simplicité administrative, le statut d’auto-entrepreneur présente toutefois quelques limites qui peuvent inciter à changer de statut.
Dépassement de plafond autorisé
Le 1er janvier 2023 a marqué l’entrée en vigueur des nouveaux plafonds de chiffre d’affaires pour le statut d’auto-entrepreneur :
Pour les activités commerciales et d’hébergement, le plafond de chiffre d’affaires est désormais de 188 700 euros, sauf pour la location meublée.
Quant aux activités de prestation de services, artisanales, libérales et non commerciales, y compris la location meublée, le chiffre d’affaires maximum autorisé est de 77 700 euros.
Bien que les seuils aient été revus à la hausse en 2023, le plafonnement du chiffre d’affaires peut constituer un frein important au développement d’une entreprise.
En cas de dépassement, des sanctions plus ou moins contraignantes peuvent s’appliquer, telles que la perte de l’octroi de l’ACCRE (aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise). De plus, un dépassement sur deux années consécutives entraîne un basculement vers le régime de droit commun de l’entreprise individuelle.
Une protection sociale moins importante
En tant que travailleur non-salarié, l’auto-entrepreneur est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) pour bénéficier d’une couverture sociale.
Toutefois, contrairement aux salariés, l’auto-entrepreneur ne bénéficie pas d’une couverture sociale aussi protectrice. En effet, les indemnités journalières sont versées sous certaines conditions, et la validation des trimestres de retraite est conditionnée par l’atteinte d’un chiffre d’affaires minimum en dessous duquel aucune indemnité n’est versée en cas d’arrêt maladie.
En d’autres termes, la protection sociale de l’auto-entrepreneur est moins avantageuse que celle dont bénéficient les salariés mais également les chefs d’entreprise exerçant leur activité sous d’autres formes.
Contraintes liées à la TVA pour les auto-entrepreneurs
Sans rapport avec l’activité SOFRACO : “La TVA est un élément crucial à prendre en compte pour l’auto-entrepreneur. Et pour cause, contrairement à d’autres statuts, l’auto-entrepreneur doit payer la TVA sur ses dépenses, ce qui peut avoir des conséquences financières défavorables.
Depuis le début de l’année 2018, l’auto-entrepreneur a l’obligation de prélever la TVA dans le cas où le chiffre d’affaires est compris entre :
91 800 euros à 188 700 euros pour les activités commerciales et d’hébergement (sauf location meublée) ;
36 800 euros à 77 700 euros pour les activités de prestation de services (y compris location meublée), artisanales, libérales et non commerciales.
Toutefois, en guise de compensation, ce dernier peut bénéficier de la franchise sur la facturation de ses prestations. “
Des frais trop importants
En début d’activité, l’auto-entrepreneur est souvent confronté à des dépenses importantes qui ne sont pas déductibles de ses bénéfices. En effet, les frais relatifs au matériel, aux déplacements, aux repas et même les loyers peuvent peser lourd dans ses dépenses, ce qui peut compliquer sa situation financière.
De plus, les abattements fiscaux appliqués peuvent s’avérer insuffisants pour compenser ces dépenses. Il est important de rappeler que les abattements varient selon le type d’activité exercée par l’auto-entrepreneur :
Les activités d’achat-revente, de fourniture de logement et de vente à consommer sur place bénéficient d’un abattement de 71% ;
Les prestations de services commerciales bénéficient d’un abattement de 50% ;
Les activités libérales et non commerciales bénéficient d’un abattement de 35%.
Si vous rencontrez l’une de ces situations, il est peut-être temps de changer de statut. Différentes possibilités s’offrent à vous pour passer à un autre statut, en fonction de votre activité et de vos objectifs.
Les différents statuts après l’auto-entreprenariat
Lorsque l’auto-entrepreneur souhaite faire évoluer sa structure, plusieurs options s’offrent à lui.
L’entreprise individuelle classique (EI)
Vous êtes auto-entrepreneur et vous cherchez un statut facile à gérer ? L’Entreprise Individuelle (EI) pourrait être une option intéressante pour vous. Bien que très similaire au statut d’auto-entrepreneur, l’EI présente l’avantage de ne pas imposer de limite de chiffre d’affaires.
Si vous décidez de passer du statut d’auto-entrepreneur à celui de l’EI, vous ne devriez pas vous attendre à des changements majeurs.
Toutefois, il est important de noter que la responsabilité de l’entrepreneur est limitée depuis l’entrée en vigueur de la loi en faveur des indépendants en 2022. Sauf option contraire, les créanciers professionnels ne peuvent pas saisir le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel – ce qui est également le cas pour les auto-entrepreneurs.
En somme, si vous cherchez à augmenter votre chiffre d’affaires tout en limitant votre responsabilité, passer du statut d’auto-entrepreneur à celui de l’EI pourrait être bénéfique pour vous.
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est considérée comme la forme unipersonnelle de la SARL (Société à Responsabilité Limitée).
Elle représente une option intéressante pour les entrepreneurs qui cherchent à gérer leur rémunération avec plus de souplesse. En effet, le gérant peut percevoir une rémunération mensuelle et/ou de dividendes en fin d’exercice.
Concernant sa couverture sociale, sachez que les associés gérants au sein d’une EURL sont considérés comme des travailleurs non salariés et relèvent de la Sécurité Sociale des indépendants. À l’inverse, les gérants d’EURL non associés sont assimilés à des salariés et sont soumis au régime général de la Sécurité Sociale.
L’EURL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), mais l’associé unique peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) s’il convient mieux à sa situation fiscale.
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est la forme unipersonnelle de la SAS (Société par Actions Simplifiée). Dans cette structure, le président est assimilé sur le plan social à un salarié. En ce sens, il bénéficie du régime général de la sécurité sociale à l’exception de l’assurance chômage.
Le premier avantage de ce statut est qu’il permet au gérant de répartir sa rémunération entre les dividendes et les salaires. Il peut donc optimiser fiscalement sa rémunération en choisissant judicieusement entre ces deux types de compensation.
Dans un premier temps, le salaire versé au dirigeant de la SASU sera soumis aux mêmes cotisations sociales que celles payées par les salariés (hors assurance chômage). Ces cotisations peuvent rapidement devenir très élevées, ce qui représente une charge conséquente pour l’entreprise.
Dans un second temps, contrairement à l’EURL, les dividendes versés au sein d’une SASU ne sont pas soumis à charges sociales mais uniquement à des prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
D’un point de vue fiscal, l’impôt sur les sociétés (IS) est le même, que l’on opte pour une SASU ou une EURL. Cependant, les distinctions significatives entre ces deux statuts résident : dans un premier temps, dans le taux des cotisations sociales appliqué à la rémunération du dirigeant ; et dans un second temps dans les cotisations appliquées aux dividendes perçus par le dirigeant.
Dans le cas d’une SASU, les dividendes perçus par le dirigeant ne sont pas soumis à cotisations sociales mais à des prélèvements sociaux au taux de 17,2%, tandis que dans le cas d’une EURL, les dividendes perçus par le gérant unique sont soumis à cotisations au-delà de 10% du capital social, des comptes courants d’associés et des primes d’émissions.
Aujourd’hui, les dirigeants d’entreprises sont, de manière obligatoire, affiliés à un régime de la Sécurité sociale pour la santé et à un régime de retraite. En complément, ce dernier peut toutefois renforcer sa protection en souscrivant à des mutuelles et assurances complémentaires, ou envisager d’investir dans des produits d’épargne pour anticiper sa retraite et assurer la protection financière de sa famille.
Dans ce contexte, l’assurance-vie apparaît comme une solution idéale pour les chefs d’entreprise. Sans plus tarder, découvrez dans les lignes qui suivent son fonctionnement et ses avantages.
Qu’est-ce que l’assurance vie ?
Si les cotisations sociales obligatoires des chefs d’entreprise couvrent à la fois les prestations de base de la Sécurité sociale et des caisses de retraite, il est également possible de compléter cette protection avec des mutuelles et assurances complémentaires.
C’est dans ce cadre qu’intervient l’assurance-vie. Bien qu’elle ne vous protège pas directement, l’assurance-vie est destinée à vos proches, avec des avantages fiscaux et une grande flexibilité dans les versements.
En souscrivant à cette garantie, les bénéficiaires désignés par le contrat pourront ainsi bénéficier des fruits de l’investissement en cas de décès. Contrairement aux assurances obligatoires en entreprise, l’assurance-vie est facultative.
Pourquoi choisir une assurance vie lorsqu’on est chef d’entreprise ?
L’assurance vie : un dispositif de transmission avantageux
Lors de la souscription d’une assurance-vie, vous aurez la possibilité de choisir un ou plusieurs bénéficiaires, c’est-à-dire de désigner des personnes qui, en cas de décès, recevront le capital à votre place. Cette caractéristique, propre à l’assurance-vie, vous offre un avantage significatif : la possibilité de transmettre un patrimoine en dehors de la succession.
Toutefois, les montants transmis sont soumis à des règles spécifiques, qui varient en fonction du profil du bénéficiaire :
Dans le cas où le bénéficiaire désigné est le conjoint survivant (ou partenaire de PACS), ce dernier sera entièrement exonéré de droits de succession. Appliquée depuis la loi TEPA de 2008, cette règle est valable, qu’importe le montant des sommes transmises et la date de souscription du contrat.
Les frères et sœurs de l’assuré peuvent également être exonérés de droits de succession, à condition qu’ils soient célibataires, âgés de plus de 50 ans ou invalides, et qu’ils aient résidé sous le toit du souscripteur durant les 5 années précédant son décès.
Si le bénéficiaire désigné est un héritier ou un tiers, les montants versés sont assujettis à des règles bien spécifiques. Particulièrement complexes à décrypter, ces règles dépendent de trois critères :
La date de souscription du contrat (avant ou après le 20 novembre 1991) ;
L’âge du souscripteur lors du versement des primes (avant ou après 70 ans) ;
La date de versement des primes (avant ou après le 13 octobre 1998).
Pour vous aider à comprendre, voici un tableau qui résume la fiscalité applicable aux capitaux versés dans le cas où le bénéficiaire est un héritier ou un tiers :
La date de souscription du contrat
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
Exonération de prélèvement à hauteur de 152 500€Prélèvement de 20% sur la fraction du capital supérieure à 152 500€
Entre le 20 novembre 1991 et le 12 octobre 1998
Primes versées avant les 70 ans de l’assuré : exonérées.Primes versées après 70 ans : les droits de succession s’appliquent sur la fraction des primes supérieures à 30 500€
Primes versées avant les 70 ans de l’assuré : Exonération à hauteur de 152 500€ par bénéficiaire.Prélèvement de 20% sur la fraction du capital supérieure à 152 500€ et jusqu’à 852 500€. Au-delà c’est 31.25%.Primes versées après 70 ans : droits de succession sur la fraction des primes supérieures à 30 500€
Depuis le 13 octobre 1998
Primes versées avant les 70 ans de l’assuré : exonération de prélèvement à hauteur de 152 500€ par bénéficiaire.Prélèvement de 20% sur la fraction du capital supérieure à 152 500€ et jusqu’à 852 500€. Au-delà c’est 31.25%.Primes versées après 70 ans : droits de succession sur la fraction des primes supérieures à 30 500€ pour tous les bénéficiaires.
L’assurance-vie, pour obtenir un complément de revenus
L’assurance-vie offre de nombreux avantages, dont la liberté d’épargner à moyen ou long terme selon ses besoins. Vous pouvez effectuer des versements libres ou programmés en fonction de votre capacité d’épargne et de vos objectifs, vous permettant ainsi de constituer un capital disponible à tout moment.
En effet, contrairement aux idées reçues, l’assurance-vie n’est pas bloquée pendant 8 ans. En réalité, vous avez la possibilité de faire des rachats partiels ou totaux, quand vous le souhaitez.
Cette confusion provient de l’avantage fiscal lié à une épargne d’au moins 8 ans. Après cette période, la fiscalité devient plus avantageuse, et vous serez imposé uniquement sur les intérêts et les rendements perçus, pas sur le capital lui-même.
Plus concrètement, si vous effectuez un retrait, partiel ou total, sur votre contrat d’assurance-vie après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € en cas d’imposition commune) est appliqué, suivi d’un prélèvement forfaitaire unique de 7,5% pour les montants inférieurs à 150 000 €, ou de 12,8% pour les montants supérieurs à 150 000 €, auxquels s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux.
Cependant, si vous avez besoin de liquidités avant les 8 ans, vous pouvez effectuer des retraits partiels ou totaux. Toutefois, ces derniers seront soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8% en plus des 17,2% de prélèvements sociaux. Donc aucun avantage fiscal ne vous sera accordé.
L’assurance-vie offre ainsi une protection financière pour faire face aux imprévus de la vie et peut servir de complément de revenus en vue de la retraite. Elle représente par conséquent un placement financier sans contrainte et sans limite d’épargne.
L’assurance vie, pour optimiser le rendement de son épargne
La souscription d’une assurance-vie présente un avantage particulier en termes d’optimisation du rendement de l’épargne.
Toutefois, pour réussir l’optimisation de son rendement, de nombreux épargnants confient la gestion de leur contrat à un professionnel. Et pour cause, différentes options de gestion sont disponibles pour l’assurance-vie, telles que la gestion sous mandat, la gestion pilotée, la gestion profilée ou la gestion conseillée, chacune offrant ses propres caractéristiques spécifiques.
Pour une analyse spécifique de votre profil, contactez un courtier SOFRACO.
En conséquence, il est important de faire un point sur ses objectifs avant de prendre une décision quant au statut juridique de l’entreprise.
Lorsque l’on souhaite créer une entreprise, le choix du statut juridique – notamment entre SARL ou SAS –s’avère plus complexe que ce que l’on croit. Et pour cause, bien que leurs objectifs et leurs modes de fonctionnement soient différents, ces deux structures juridiques présentent de nombreux avantages. Il peut donc être difficile de s’y retrouver…
La SARL, un statut juridique personnalisable
Particulièrement prisée par les créateurs d’entreprise, la SARL est le choix de statut juridique le plus couramment utilisé. Outre sa simplicité de gestion, ce statut permet de réduire les charges sociales sur la rémunération. On vous explique.
Contrairement au président d’une SAS, considéré en termes de charges sociales comme un salarié, le gérant majoritaire d’une SARL relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). À ce titre, le dirigeant de SARL paie des cotisations d’un montant inférieur à celui d’un président de SAS en raison de son affiliation au régime général de la Sécurité Sociale des salariés et profite donc de leur régime de protection sociale (à l’exception de l’assurance chômage).
Le montant des cotisations est donc plus élevé en SAS : sur 1€ de rémunération, le coût des cotisations correspond environ à 75 centimes dans une SAS contre 40 centimes dans une SARL. Par exemple, un dirigeant qui se rémunère à hauteur de 80 000 € par an économiserait environ 23 000 € en optant pour une SARL. Plus la rémunération sera élevée, plus l’écart sera important.
En contrepartie, le gérant d’une SARL bénéficie de prestations retraite et prévoyance moins importantes comparée au président de SAS. Néanmoins, afin d’être mieux protégé tout en faisant économiser des charges sociales à sa structure, il peut se faire accompagner par un courtier expert en protection sociale pour reconstituer sa couverture.
Déconstruisons le mythe de la SAS
Deux façons de rémunération pour un président de SAS
Dans le cadre d’une SAS, le dirigeant d’entreprise peut choisir de se rémunérer de deux façons différentes :
Le versement d’une rémunération ;
La distribution de dividendes.
Le choix entre ces deux modalités de rémunération se fait généralement à la fin de l’exercice comptable afin d’optimiser au mieux à la fois l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise mais aussi l’impôt sur le revenu dû par le dirigeant. Et pour cause, cet arbitrage aura non seulement des conséquences fiscales mais surtout des effets en termes de charges sociales et donc des répercussions sur les prestations en cas de retraite, d’arrêt de travail, d’invalidité, de décès.
Il est donc indispensable de faire intervenir votre courtier aux côtés de votre expert-comptable pour que votre optimisation de rémunération ne soit pas à l’origine d’une perte de droits.
Cette optimisation va dépendre de la forme juridique de la société.
En effet, la réflexion autour de la rémunération d’un président de SAS ne sera pas identique à celle d’un gérant majoritaire de SARL. Les différences se situent à plusieurs niveaux :
Au niveau de la rémunération, comme indiqué précédemment, les charges sociales appliquées sur les deux statuts peuvent aller du simple au double. Il en va de même pour les prestations de retraite et de prévoyance.
Au niveau des dividendes, en SAS, ceux-ci ne sont pas soumis à charges sociales alors qu’en SARL, une partie de ces dividendes est soumise à charges sociales à savoir celles dépassant les 10% du capital social, des comptes courants d’associés et des primes d’émissions.
Cette gymnastique technique, maîtrisée par notre réseau de courtiers, vous permettra de choisir le statut adéquat, la répartition rémunération / dividendes optimale et la protection de son outil de travail et de sa cellule familiale.
Les conséquences néfastes d’une rémunération par distribution de dividendes
Aujourd’hui, de nombreux présidents de SAS ne se rémunèrent qu’en dividendes en croyant optimiser au mieux leur situation fiscale.
Il s’agit là d’un choix dangereux dans la mesure où il ne bénéficiera d’aucune prestation de la Sécurité Sociale en l’absence de paiements de cotisations. Ce danger est d’autant plus important en termes de retraite puisqu’il ne pourra prétendre à aucun droit de retraite s’il ne verse que des dividendes tout au long de sa carrière.
Cette stratégie de rémunération, en plus d’avoir des conséquences néfastes sur les prestations sociales, s’avère souvent dépourvue d’intérêts financiers.
Au niveau social, les dividendes versés dans le cadre d’une SAS ne seront certes pas soumis à charges sociales, productives de droits, mais seront assujettis aux prélèvements sociaux non productifs de droits à un taux de 17,2%. En SARL, les dividendes chargés produiront quant à eux des droits et ne seront pas soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Au niveau fiscal, les dividendes, qu’ils soient versés dans le cadre d’une SAS ou d’une SARL, seront soumis au même régime d’imposition.
Vous l’aurez compris, la SAS qui semble être la forme juridique la plus avantageuse en théorie, peut s’avérer inappropriée dans bien des cas. Des montages intégrant à la fois une SAS et une SARL peuvent vous être proposés par nos courtiers afin de bénéficier des atouts des deux régimes.
Nos courtiers vous fourniront une note de synthèse adaptée à votre situation et détaillant les solutions à mettre en place.
Vous hésitez entre SARL et SAS ? Estimez en quelques clics les bénéfices potentiels liés à un changement de statut avec notre simulateur gratuit.
Préparer la fin de sa carrière quand on est gérant d’une société demande du temps, de l’énergie mais également quelques connaissances techniques du sujet.
Lorsque le départ en retraite du chef d’entreprise approche, il est plus que jamais temps de traiter ce sujet qui inclut le statut juridique, le bilan retraite, le régime social, les cotisations sociales, l’âge du dirigeant, etc.
Mais les recherches se mènent surtout à la création de l’entreprise afin de connaître le fonctionnement de la retraite du chef d’entreprise et bénéficier des meilleurs avantages pour compléter ses revenus une fois l’activité professionnelle terminée.
Quels sont les droits de retraite d’un dirigeant non salarié ?
Au cours de sa carrière professionnelle, le gérant non salarié possède les mêmes droits de cotisations qu’un salarié. En revanche, le taux et les règles qui s’appliquent aux retraites des professions varient en fonction du statut du dirigeant.
Le statut des dirigeants non salariés est étroitement lié au statut juridique choisi lors de la création de l’entreprise :
Micro-entreprise (indépendants) ;
Entreprise Individuelle (EI) ;
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ;
Société À Responsabilité Limitée (SARL).
Dans tous ces cas, le dirigeant d’entreprise sera considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS).
À noter : dans le cadre d’une SARL, le Travailleur Non Salarié, pour être considéré comme tel, ne doit pas être un gérant minoritaire ou égalitaire.
Attention à ne pas confondre avec le dirigeant assimilé-salarié qui est rattaché au régime général de la Sécurité sociale et dont les cotisations sociales sont plus élevées. Tout comme les travailleurs non salariés, les dirigeants assimilés-salariés prétendent à un revenu de retraite de base et un revenu de retraite complémentaire.
Le gérant assimilé-salarié peut également se verser des dividendes pendant son activité afin de diminuer le coût social lié à la cotisation sociale. En revanche, ce versement de dividendes sur une longue durée va réduire les cotisations sociales et la rémunération perçue une fois l’activité cessée.
Suivant son statut et sa profession, un TNS est affilié au service de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ou à une caisse de retraite de profession libérale (CIPAV, CARMF, CARPIMKO…).
Un Travailleur Non Salarié peut faire une demande de retraite à partir de 62 ans*,
Il pourra bénéficier de sa retraite à taux plein de 50% pour la partie CNAV (Retraite de base sécurité sociale) s’il remplit un nombre demandé de trimestres sinon une décote sera appliquée sur sa retraite en fonction du nombre de trimestres manquants.
Les cotisations versés durant sa carrière confèrent également au gérant non salarié des points de retraite complémentaire (retraite complémentaire des indépendants). Pour le calcul de cette retraite, il suffit de multiplier le nombre de points acquis par la valeur de service à la date départ en retraite et le taux de la pension.
L’estimation de la retraite d’un TNS se calcule en fonction de la durée de travail effectuée, les lois en vigueur concernant l’âge de départ à la retraite minimum, et suivant l’année de naissance du dirigeant (qui définit le nombre de trimestres requis).
Des dispositifs afin d’optimiser son départ en retraite existent s’il souhaite poursuivre une partie de son activité :
avant le départ en retraite, la retraite progressive : ce dispositif permet de poursuivre l’activité à temps partiel et de commencer à percevoir une partie de ses retraites. A travers sa poursuite d’activité, le dirigeant continue de cotiser pour sa future retraite et donc d’acquérir des droits. Pour y avoir droit à partir de 60 ans, il faut que le chef d’entreprise exerce uniquement des activités artisanales ou commerciales 2 ans avant le départ à la retraite et possède 150 trimestres d’assurances (tous régimes confondus). Le montant perçu est un pourcentage de la retraite de base et complémentaire.
après le départ en retraite, le cumul emploi-retraite : après liquidation de l’ensemble des pensions, le dirigeant peut poursuivre son activité. A contrario, cette poursuite d’activité ne génère plus de droit pour la retraite. Un changement de mode de rémunération doit être opéré afin de se verser des dividendes au lieu d’une rémunération. Un changement de statut peut alors être étudié à ce moment-là.
Comment bénéficier de retraites complémentaires en tant que dirigeant non salarié ?
Un gérant non salarié peut recourir à plusieurs types de contrats complémentaires afin d’augmenter ses revenus lors de son départ à la retraite et ce, peu importe son âge.
Dans le cas où le montant de la pension de retraite (cumul base et complémentaire) ne serait pas suffisant, le gérant d’entreprise peut envisager un complément de revenu supplémentaire:
Plan d’Épargne Retraite (PER) : individuel ou collectif, le PER permet une rente ou un capital au moment de la retraite et peut s’investir dans des actifs risqués et rémunérateurs. Le PER remplace le contrat Madelin et le PERP (Produit d’Épargne Retraite Populaire) depuis la loi Pacte du 22 mai 2019 ;
Assurance-vie : ce contrat d’épargne moyen ou long terme permet de préparer la retraite en faisant fructifier de l’argent avec une fiscalité avantageuse. Les contrats d’assurance-vie permettent également de protéger les proches en cas de décès. L’investissement peut être récupéré à tout instant ;
D’autres placements, comme l’investissement immobilier, peuvent avoir un intérêt pour améliorer les revenus d’un Travailleur non salarié à la retraite.
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