Du statut de salarié à courtier indépendant : les étapes essentielles

Pour nombre d’entre vous, devenir courtier indépendant apparaît comme une voie prometteuse lorsqu’on aspire à l’autonomie professionnelle et à la liberté entrepreneuriale. Cependant, ce changement ne s’effectue pas sans quelques challenges à relever. De l’incertitude financière à la sensation de solitude professionnelle, chaque défi peut sembler difficile à surmonter.

Heureusement, Groupe SOFRACO, premier réseau national en protection sociale avec plus de 350 courtiers indépendants se positionne comme un partenaire de choix pour surmonter ces nouveaux challenges. Grâce à des solutions innovantes et complètes, SOFRACO accompagne les futurs courtiers tout au long de leur parcours, les aidant à transformer ces défis en opportunités. 

Plus de 35 ans d’expérience à votre service.

Quels freins pour devenir courtier indépendant ?

1. L’absence de sécurité financière

En position de salarié, la régularité d’un salaire et les nombreux avantages sociaux, tels que les congés payés, les primes et les assurances, offrent une sécurité financière et surtout, une sérénité d’esprit. 

Toutefois, opter pour l’indépendance, c’est accepter que les revenus varient selon les réussites commerciales et les aléas économiques. Cette imprévisibilité, combinée à la responsabilité de gérer sa propre entreprise et de se tenir informé des tendances du marché, peut dissuader bon nombre d’entreprendre ce changement.

Heureusement, l’expérience du Groupe SOFRACO et son accompagnement vous seront utiles en la matière.

2. Le manque de formation régulière

Parmi les préoccupations qui peuvent freiner l’envie de se lancer en tant qu’indépendant se trouve également le manque de formation adaptée au métier de courtier. Et pour cause, il s’agit d’une profession qui demande une palette de compétences diversifiées et approfondies.

Outre la connaissance des marchés, le courtier indépendant doit faire preuve d’une maîtrise irréprochable en matière de gestion financière pour assurer la pérennité de son activité. La prospection de clients, quant à elle, est le moteur de croissance de l’activité, demandant non seulement de la stratégie, mais aussi une capacité à tisser et entretenir des relations solides. Enfin, l’art de la négociation, indispensable, peut faire la différence entre une transaction fructueuse et une opportunité manquée.

Le manque de formation régulière peut ainsi être un frein pour celles et ceux qui souhaitent devenir courtier indépendant. Le Groupe SOFRACO vous apporte la solution.

3. La peur de la solitude

La transition vers le statut de courtier indépendant peut être une source d’inquiétude, notamment en raison de la perspective de solitude professionnelle. 

En tant que salarié, on est souvent immergé dans un environnement dynamique, où l’appartenance à une équipe offre des interactions régulières, des échanges stimulants et un sentiment d’appartenance fort. Ces interactions sociales ne sont pas seulement plaisantes ; elles favorisent également l’émulation, la motivation et l’échange d’idées. 

Cependant, en faisant le choix de l’indépendance, la donne change. Sans le cadre structuré et rassurant de l’entreprise, le courtier indépendant peut se sentir seul, isolé dans ses prises de décision et face à ses challenges. 

La raison d’être du Groupe SOFRACO : l’union, le partage et l’accompagnement.

4. Des démarches juridiques compliquées pour la création de l’entreprise

Les démarches juridique et administrative inhérentes à la création d’une entreprise peuvent, pour de nombreux aspirants entrepreneurs, s’avérer être un véritable casse-tête. 

Du choix du statut juridique la plus adaptée, à la nécessité de se conformer aux réglementations fiscales, chaque étape recèle ses propres défis. Pour un néophyte, ces démarches peuvent demander non seulement une attention méticuleuse mais aussi une compréhension profonde des différents aspects légaux et fiscaux. 

L’ensemble de ces facteurs peut constituer une barrière, voire un frein pour ceux qui n’ont pas eu la chance d’acquérir une expérience ou une formation préalable dans le milieu entrepreneurial. 

Le Groupe SOFRACO a déjà accompagné plus de 350 cabinets au travers de ces thématiques.

SOFRACO : un accompagnement sur-mesure, gage de réussite professionnelle pour tous les courtiers indépendants

Confronté à l’éventail de défis que représente la transition vers le statut de courtier indépendant, le Groupe SOFRACO se positionne comme un allié de choix, offrant des solutions avant-gardistes et complètes pour garantir une évolution fluide et couronnée de succès vers l’autonomie professionnelle.

• Accompagnement administratif : le Groupe SOFRACO intervient activement pour soutenir les futurs courtiers lors des étapes administratives, souvent complexes et chronophages, nécessaires à l’établissement de leur propre entreprise. Cet accompagnement permet également d’obtenir des indemnités chômage pendant cette phase transitoire, garantissant ainsi une certaine sécurité financière.

• Espace d’échange et de collaboration : Pour éviter le sentiment d’isolement, le Groupe SOFRACO met à disposition un forum où les courtiers peuvent dialoguer, partager des retours d’expérience ou encore, échanger des astuces et conseils. Pour renforcer la qualité des échanges, une équipe en interne est mobilisée afin d’apporter des éclaircissements à toutes les questions soulevées par les courtiers.

• Rendez-vous périodiques pour le réseau : Au-delà du monde virtuel, l’importance des interactions humaines n’est pas négligée. Le Groupe SOFRACO organise régulièrement des séminaires, véritables moments d’échange, de formation et de networking. Ces rassemblements sont l’occasion pour le réseau de courtiers de renforcer leurs liens, de bénéficier d’une montée en compétences et de se sentir intégrés dans une communauté solide.

• Processus simplifié de création d’entreprise : Bien conscient de l’aspect parfois décourageant des démarches de création d’entreprise, le Groupe SOFRACO a élaboré une procédure interne simplifiée. Ainsi, plutôt que de vous laisser naviguer seul dans ce labyrinthe administratif et juridique, le Groupe SOFRACO prend les rênes, proposant aux courtiers indépendants une solution clé en main qui élimine stress et incertitudes.

Vous l’aurez compris ; la transition du statut de salarié à courtier indépendant est une aventure ambitieuse, mais pas insurmontable. Avec le bon accompagnement, les bonnes ressources et un réseau solide, il est possible de surmonter les défis et d’embrasser une nouvelle carrière florissante. Grâce à son approche holistique, le Groupe SOFRACO vous offre toutes les clés pour que cette transition soit une réussite !

Comment fonctionne l’assurance maintien de rémunération pour les TNS ?

Confrontés à des événements de vie tels que l’arrêt maladie, l’accident ou encore la maternité, les travailleurs indépendants font face à des pertes de revenus potentiellement dévastatrices. C’est là que l’assurance maintien de rémunération entre en jeu. 

Ce type d’assurance vise à protéger les TNS et les présidents de SAS en leur offrant une couverture financière pendant leur absence de travail due à un événement imprévu. Cependant, son fonctionnement peut être complexe et varier selon les contrats. 

Dans cet article, vous découvrirez en détail le fonctionnement de l’assurance maintien de rémunération pour les TNS, en soulignant ses avantages et ses particularités.

Qu’est-ce que l’assurance maintien de rémunération pour le TNS ?

En cas d’arrêt de travail, il est obligatoire pour tous les travailleurs non salariés de se protéger en souscrivant à ce contrat de prévoyance à titre individuel. Il permet de compenser une perte de revenu lorsque le travailleur non salarié est en arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une hospitalisation. 

Il est nécessaire que le dirigeant prenne en compte les nombreux critères (garanties proposées, exclusions de garanties, modalités de prise en charge en cas d’incapacité de travail, montant des cotisations, etc.) dans le choix de son assurance prévoyance. 

Peu importe le motif d’arrêt de travail, cette prévoyance individuelle garantie le maintien de la rémunération. En revanche, les types de versements ne seront pas les mêmes :

• En cas d’arrêt temporaire d’activité : Le versement se fera sous forme d’indemnités journalières ;





• En cas d’arrêt de travail définitif : il se fera sous la forme d’une rente d’invalidité.





• En cas d’invalidité permanente (partielle ou totale) : une rente est versée en complément du régime de base si ce dernier en prévoit une ;





• En cas de décès : le versement se fera sous forme de capital (versé en une seule fois) et/ou de revenu au conjoint survivant. Si l’assuré a des enfants, le capital décès et la rente peuvent être augmentés (le revenu supplémentaire étant versé jusqu’à la majorité ou la fin des études de l’enfant).

Cette prévoyance peut être adaptée selon les besoins des travailleurs non salariés. Il est donc important d’examiner les différentes offres de cette protection sociale à travers :

• Le niveau d’indemnités journalières : peut prendre la forme d’une garantie indemnitaire sous la forme d’un pourcentage des revenus, ou d’une garantie forfaitaire avec une somme fixée à la signature du contrat ;





• Le coût de la protection : la prime varie en fonction du niveau d’indemnités journalières que vous souhaitez percevoir ;





• La durée de la franchise ;





• La durée maximale de garantie ;





• La couverture du risque invalidité : une rente est versée si le TNS ne peut plus exercer son activité ;

Cette assurance maintien de rémunération implique des cotisations du TNS qui sont ajustées suivant le budget et le statut de ce dernier. De plus, ce contrat de prévoyance est assorti d’une fiscalité avantageuse : depuis la loi Madelin, les cotisations peuvent être déduites du revenu professionnel imposable, dans la limite du plafond légal. Ainsi, l’effort financier requis pour cette protection est considérablement réduit.

Assurance maintien de rémunération pour les TNS : un changement d’indemnités journalières suivant l’activité exercée

Les TNS tels que les auto-entrepreneurs, indépendants (artisans et commerçants), industriels et professions libérales ne bénéficient pas tous de la même complémentaire santé, des mêmes charges sociales ou encore des mêmes indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou autre. Et pour cause, ils ne sont pas tous affiliés à la même sécurité sociale :

• Les commerçants et artisans (généralement des entrepreneurs individuels) dépendent de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ;





• Les exploitants agricoles sont affilié à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ;

Quant aux professions libérales, la sécurité sociale dépend du métier exercé par le travailleur non salarié. Ainsi :

• Un avocat est affilié à la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) ;





• Un médecin à la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) ;





• Un architecte à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) ;





• Un expert-comptable à la CAVEC (Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables).





• Etc.

En revanche, hormis les avocats qui relèvent d’un régime qui leur est propre, l’ensemble de ces professionnels relèvent de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).

Ainsi, pour un expert-comptable dépendant de la CAVEC ou un médecin dépendant de la CARMF, le montant de ses indemnités journalières seront de l’ordre de minimum 22 euros/jour à maximum 169 euros/jour pour une durée de 86 jours (du 4e au 90e jour d’arrêt).

En tant qu’exploitant agricole affilié à la MSA, le montant des indemnités journalières s’élèvent à 21,39 € par jour pour les 28 premiers jours (soit 642 € par mois), puis à 28,52 € par jour (soit 855 € par mois) avec un délai de carence de 3 jours en cas d’hospitalisation et de 7 jours en cas de maladie.

Pour un indépendant (commerçant ou artisan) relevant de la sécurité sociale des indépendants, le montant de l’indemnité journalière correspond à 1/730 du revenu annuel moyen des trois dernières années, avec un maximum de 60,26 €. Aucune indemnité n’est accordée si le revenu annuel moyen des trois dernières années est inférieur à 4 113,6 €. Le délai de carence est de 3 jours en cas d’hospitalisation et de 7 jours en cas de maladie ou d’accident.

Ce contrat de prévoyance individuel présente donc un avantage de revenu non négligeable pour les travailleurs non salariés et il est important de bien le choisir en fonction de ses besoins et de sa situation personnelle. En effet, en l’absence de cette protection, le TNS ne pourra compter que sur son épargne personnelle, voire sur son patrimoine, pour faire face à une interruption de travail ou à une invalidité.

En cas de doute, faire appel à un courtier spécialisé assure au TNS de privilégier les bons critères suivant sa situation et de bénéficier d’une indemnité journalière suffisante lors d’un arrêt pour cause d’incapacité. 

Pourquoi choisir SOFRACO plutôt que de démarrer seul en tant que courtier indépendant ?

Si devenir courtier indépendant peut s’avérer être une aventure excitante, cela peut également présenter des défis et des challenges à relever. La concurrence, les fluctuations du marché et les fréquentes mises à jour réglementaires peuvent rendre le parcours en solitaire très difficile.

En intégrant un réseau national, les courtiers indépendants peuvent se doter d’une série d’avantages leur permettant d’établir les fondations d’une carrière florissante. Tout en préservant leur indépendance professionnelle, ils ont la possibilité de tirer parti d’un environnement sécurisé et collaboratif propice à la réussite.Découvrez sans plus tarder les raisons pour lesquelles choisir SOFRACO est une décision judicieuse pour les courtiers indépendants en quête de réussite.

1. Renforcer ses compétences grâce au pouvoir de l’entraide

Une communauté de courtiers pour le succès collectif

Travailler au sein d’un groupement de courtage permet aux courtiers de s’entraider, de partager leurs connaissances et leurs expériences, et de bénéficier d’un environnement de travail collaboratif. Grâce à l’échange de conseils et de bonnes pratiques, les courtiers indépendants peuvent améliorer leurs compétences, élargir leur réseau professionnel et se tenir informés des dernières évolutions du marché.

Lorsque vous rejoignez le Groupe SOFRACO, vous devenez membre d’un réseau solide et fiable de plus de 350 courtiers indépendants. 

De plus,  le Groupe SOFRACO dispose d’une équipe dédiée, prête à apporter un soutien personnalisé à chaque courtier indépendant. Que ce soit pour des questions administratives, des besoins de formation professionnelle ou de conseils en négociation, l’équipe est là pour vous aider à surmonter les obstacles et à maximiser vos performances.

Des accords rémunérateurs grâce à la force du réseau 

En tant qu’entité collective, le réseau a également plus de poids pour négocier des accords avantageux avec les compagnies d’assurance et les partenaires financiers. 

Cette force de négociation se traduit par des accords plus favorables en matière de rémunération et de commissions, ce qui s’avère particulièrement avantageux pour vous. En effet, grâce à l’effet de levier du réseau, vous avez la possibilité de bénéficier d’une rémunération potentiellement plus attrayante que celle que vous pourriez obtenir en agissant seul.Cette collaboration au sein du réseau offre ainsi la perspective d’une meilleure récompense financière pour votre travail et votre expertise en tant que courtier indépendant.

Des outils puissants pour gagner en temps et en efficacité

Afin de les accompagner dans leur travail au quotidien, le Groupe SOFRACO met à disposition des courtiers une gamme d’outils techniques. Ces outils comprennent des solutions de gestion de la relation client (CRM), qui vous permettront de gérer efficacement vos interactions avec les clients et partenaires tout en respectant la confidentialité de leurs informations.

Mais ce n’est pas tout : tous les courtiers du groupe ont également accès à des outils calculatoires avancés qui leur permettent de fournir des conseils optimaux à leurs clients. Grâce à ces ressources techniques, vous serez en mesure d’offrir des recommandations précises et personnalisées en fonction des besoins et des objectifs propres à chaque situation.

Enfin, SOFRACO assure un service de support technique en interne. Vous avez ainsi accès à une équipe dédiée, prête à vous aider et à répondre à toutes vos questions techniques. Vous pourrez ainsi vous concentrer pleinement sur le développement de vos activités et la satisfaction de vos clients.

2. Un tremplin pour la montée en compétences grâce aux formations

Chez Groupe SOFRACO, la formation est une priorité. Le secteur du courtage évolue rapidement, avec des changements réglementaires et des produits d’assurances de plus en plus complexes. Pour rester compétents et à jour face à ces évolutions, les courtiers indépendants doivent se tenir informés et continuer à se former.

Pour ce faire, ces derniers profitent d’une veille assurantielle et juridique continue, leur permettant d’accéder aux informations les plus récentes et fiables du secteur. Cela les aide à être proactifs dans leur approche et à offrir des solutions appropriées à leurs clients.

De plus, le réseau dispose d’un catalogue de formation mis à jour régulièrement. Vous avez ainsi accès à des programmes de développement adaptés à votre niveau d’expérience et à vos objectifs professionnels. Que vous soyez confirmé ou expérimenté,  le Groupe SOFRACO vous permet de vous perfectionner en tant que courtier et d’acquérir de nouvelles compétences qui vous rendront plus performant et compétitif.

3. Le pouvoir des partenariats pour élargir votre activité

Rejoindre le groupe SOFRACO vous offre également l’opportunité de diversifier votre activité. En intégrant ce réseau étendu, les courtiers indépendants accèdent à une multitude de partenariats solidement établis, notamment dans le domaine de l’investissement immobilier. Cette ouverture vers de nouveaux horizons permet aux courtiers d’enrichir considérablement leur portefeuille de clients mais aussi de conquérir des marchés jusqu’alors inexplorés.

L’avantage de s’appuyer sur des partenariats existants est que les courtiers n’ont pas à démarrer de nouvelles collaborations à zéro. Le Groupe SOFRACO facilite la mise en relation avec des partenaires fiables et établis, ce qui accélère la concrétisation des opportunités d’affaires.

La diversification de son activité s’avère également être un levier puissant pour stimuler la croissance et renforcer la compétitivité. En proposant un éventail de solutions plus large et adapté aux besoins spécifiques de chaque client, les courtiers améliorent leur attrait auprès de la clientèle, attirant ainsi de nouveaux prospects tout en fidélisant davantage leur clientèle existante. 

Finalement, Groupe SOFRACO vous offre le meilleur des deux mondes : l’indépendance pour exercer votre métier de courtier en toute liberté, associée aux avantages d’un réseau structuré et solidaire. Rejoignez dès aujourd’hui le premier groupement national de courtiers indépendants spécialisé en protection sociale pour construire efficacement votre succès !

Comment optimiser sa rémunération en tant que Président de SAS ?

Le dirigeant d’une SAS (Société par Actions Simplifiée), également appelé mandataire social, est sélectionné par les associés lors d’une assemblée générale. Contrairement à une SARL (Société À Responsabilité Limitée), où le dirigeant majoritaire serait considéré comme un Travailleur Non-Salarié (TNS), le dirigeant de la SAS est traité comme un assimilé-salarié. Cela signifie qu’il est soumis au régime général de la sécurité sociale plutôt qu’au régime social des indépendants.

En ce qui concerne la rémunération du mandataire, elle est soumise aux mêmes cotisations sociales qu’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage, et est également assujettie au barème progressif de l’impôt. Pour optimiser sa rémunération, le dirigeant doit donc décider du versement d’un salaire et/ou de dividendes, tout en envisageant la mise en place d’une épargne salariale.

Mettre en place une épargne salariale

Une épargne salariale se définit par les Urssaf comme « un ensemble de dispositifs visant à favoriser l’épargne collective tout en assurant le développement des investissements des entreprises. Les dispositifs d’épargne salariale sont nécessairement collectifs et aucun salarié ne peut en être exclu. »

Par conséquent, le Président de SAS, assimilé salarié, peut bénéficier des différents supports de l’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO). Ceux-ci, ne peuvent en revanche se substituer à la rémunération du mandataire social ou – par son caractère collectif – de tout autre employé de l’entreprise.

Une seule condition est indispensable à la mise en place d’une épargne salariale : au moins 1 salarié (président non compris) doit être comptabilisé dans l’effectif de la SAS. Ce dernier doit être à temps plein ou temps partiel et doit occuper une place dans l’effectif de la société depuis 6 mois minimum.

Les 3 supports de l’épargne salariale

Une fois la condition remplie, le président de SAS peut choisir parmi les 3 supports de l’épargne salariale pour optimiser sa rémunération.

Le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE)

Ce dispositif d’épargne profite aux employés mais également au président tant que l’entreprise ne dépasse pas 250 salariés. Chaque bénéficiaire du dispositif PEE s’occupe de son versement personnel afin de se constituer une épargne investie en actions et en obligations. Ce dispositif est bloqué pendant 5 ans minimum.

Le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI)

Comme son nom l’indique, le plan d’épargne PEI est commun à plusieurs entreprises suivant différentes catégories :

• Plusieurs sociétés prises individuellement ;





• Une branche d’activité au niveau national ;





• Un bassin d’emploi et/ou une profession au niveau local.

Pour les petites et moyennes entreprises, ce partage des coûts liés au plan d’épargne favorise son développement ainsi que celui de la rémunération.

Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO)

En complément des régimes de retraite obligatoire, le président de la société peut participer au PERCO. En revanche, les fonds accumulés dessus sont bloqués jusqu’à son départ à la retraite et le versement ne peut fonctionner pour les placements réservés à l’actionnariat salarié (l’employé entre dans le capital de son entreprise).

Le PERCO devient obligatoire lorsque la SAS dispose d’un PEE depuis plus de 3 ans et il peut être créé dans le cadre d’un PEI, entre plusieurs entreprises. Il devient alors un Perco-I.

Alimentation de son épargne salariale

Toujours dans l’optique d’une optimisation de la rémunération du dirigeant de SAS, trois possibilités de versement pour l’alimentation de son épargne salariale s’offrent à lui.

L’intéressement

L’intéressement est une forme d’épargne salariale dépendant de la performance ou des résultats de l’entreprise, versée une fois par an. Pour en bénéficier, l’entreprise doit avoir entre 1 et 249 salariés.

Le Code du travail prévoit deux limites pour l’intéressement :

• Le montant total des primes distribuées à l’ensemble des bénéficiaires ne peut pas dépasser 20% du total des salaires bruts versés dans l’entreprise ;





• Le montant des primes distribuées à un même bénéficiaire ne peut pas dépasser 75% du plafond annuel de la sécurité sociale (30 852 € en 2020).

Si ces deux limites sont respectées, la prime d’intéressement peut être exonérée de cotisations sociales, permettant ainsi de renforcer la rémunération du dirigeant.

De plus, si la prime est versée dans les 15 jours suivant sa perception sur un plan d’épargne salariale (PEE ou PERECO), elle est exonérée d’impôt sur le revenu. En revanche, cette exonération est limitée aux primes ne dépassant pas 75% du PASS (30 852 € en 2020).

La participation

Les dirigeants d’entreprise sont éligibles au dispositif de la participation à condition qu’ils cumulent un contrat de travail et un mandat social. Seule la rémunération associée au contrat de travail est prise en compte pour le calcul de la participation.

Cependant, le président de la SAS qui n’a pas de contrat de travail peut bénéficier de la participation de manière exceptionnelle :

• Dans les entreprises de moins de 50 salariés ayant conclu un accord de participation volontaire, à condition que cet accord le permette explicitement ;





• Dans les entreprises de 1 à 250 salariés qui sont soumises à la participation et qui ont conclu un accord de participation dérogatoire ;

L’abondement

L’abondement de la société permet d’aider les salariés à constituer un portefeuille collectif de valeurs mobilières et à bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. L’entreprise peut choisir d’abonder sur les versements des salariés à hauteur de 300% du versement volontaire. L’abondement peut se faire sur un PEE ou un PERECO.

Le montant de l’abondement ne peut pas dépasser le triple de la contribution du bénéficiaire ou 8% du plafond annuel de la protection sociale sur le PEE, soit 3 519 euros en 2023, et 16% de ce même plafond sur un PERECO, soit 7 038 euros en 2023. Si l’employé acquiert des titres de l’entreprise, le plafond peut être majoré de 80%.

Il est possible de moduler l’abondement en fonction de critères généraux tels que l’ancienneté ou le montant de la rémunération, mais ce dernier doit être collectif.

Changer de statut

Changer de statut peut également être une solution pour optimiser votre rémunération en tant que Président de SAS. Toutefois, cette solution doit être étudiée avec soin, car elle peut avoir des conséquences importantes sur votre rémunération et votre pouvoir d’achat.

Les avantages d’un changement de statut

Depuis la loi Madelin de 1994, les cotisations sociales sont plus avantageuses dans le cadre du régime des TNS (SARL) que dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale (SAS).

Pour les présidents de SAS, les cotisations sociales à payer sur leur rémunération sont proches de celles d’un salarié, soit environ 80% du salaire net. Pour les gérants de SARL ou d’EURL, les cotisations sont d’environ 50% de la rémunération nette versée. 

Si la rémunération du président est un critère décisif dans le choix de la forme juridique de l’entreprise, deux options sont envisageables : 

• Opter pour une SARL permettant de bénéficier de différents dispositifs fiscaux ; 





• Opter pour une SAS permettant de bénéficier de distribution de dividendes moins chargées. Cependant, il faut être prudent avec une rémunération en 100% en dividendes puisqu’elle n’offre aucune protection sociale en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite.

Des montages intégrant les deux formes juridiques SARL et SAS peuvent être mis en place afin de bénéficier des deux statuts. Néanmoins, une étude préalable approfondie est nécessaire. 

Les conséquences d’un changement de statut juridique

Si le changement de statut peut vous permettre d’optimiser votre rémunération, sachez toutefois que ce n’est pas sans conséquence. Que ce soit d’un point de vue juridique, social ou fiscal, les conséquences d’un changement de statut doivent être anticipés.

Les conséquences sociales d’un changement de statut juridique

Lorsqu’un président de SAS envisage la modification du statut juridique de sa société, il doit également tenir compte des avantages de son régime de sécurité sociale, notamment en cas de problèmes de santé. En effet, en tant que dirigeant de SAS, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale, qui offre de nombreux avantages (protection contre les accidents du travail, de couverture maladie, de congés payés, etc.).

Les conséquences juridiques d’un changement de statut juridique

Un dirigeant de SAS jouit d’une grande liberté dans le fonctionnement de l’entreprise, ce qui ne sera pas forcément le cas si la forme juridique change. 

En comparaison, l’organisation d’une SARL est plus encadrée par le Code du commerce.

Les conséquences fiscales d’un changement de statut juridique

En principe, la transformation d’une entreprise d’une forme juridique à une autre n’entraîne pas d’imposition tant que les deux sociétés sont soumises à l’impôt sur les Sociétés. 

Cependant, lorsque l’entreprise est soumise à l’IR (Impôt sur le Revenu) et que le changement de statut la soumet à l’IS, les résultats et les plus-values latentes qui n’ont pas été soumis à l’imposition sous le régime fiscal précédent seront immédiatement imposés. Si le changement se fait de l’Impôt sur les Sociétés vers l’Impôt sur le Revenu, les bénéfices et les réserves seront considérés comme distribués et imposés comme des dividendes. 

Faire un point avec un courtier

En tant que Président de SAS, il est donc possible d’optimiser sa rémunération, notamment en mettant en place une épargne salariale ou en envisageant un changement de statut. Cependant, il est conseillé de travailler avec des courtiers experts pour bénéficier d’un conseil averti et mettre en place les solutions les plus adaptées à votre situation personnelle et professionnelle.

En effet, ceux-ci peuvent vous guider dans le choix de la meilleure solution tout en respectant les règles fiscales et sociales en vigueur. Par exemple, ils peuvent vous :

• Aider à prendre les bonnes décisions en fonction de vos objectifs et de votre situation financière ;





• Guider dans la mise en place de stratégies d’optimisation patrimoniale adaptées à votre profil.

En résumé, travailler avec des courtiers SOFRACO peut vous aider à trouver les meilleures solutions pour optimiser votre rémunération tout en protégeant votre activité, votre cellule familiale et votre patrimoine. 

Conditions de sortie et fiscalité des solutions d’épargne ouvertes au chef d’entreprise

Lorsqu’il s’agit de préparer leur retraite, les dirigeants d’entreprises ont le choix entre deux types de régimes : individuel et collectif. 

Les solutions d’épargne individuelle sont souscrites individuellement par le chef d’entreprise tandis que les solutions d’épargne collective représentent des plans mis en place par l’entreprise au profit de ses salariés et de ses dirigeants. 

Le choix entre ces deux options dépendra donc uniquement des objectifs de l’entreprise, de ses priorités, de son budget, de ses ressources et des besoins de ses salariés.

Les régimes individuels offrent une plus grande flexibilité et un plus grand contrôle aux chefs d’entreprise sur leur épargne. En revanche, les régimes collectifs offrent souvent des coûts moins élevés, des avantages fiscaux et représentent un facteur d’attractivité pour les employés en raison de la protection offerte. 

Par conséquent, il peut être opportun de mettre en place à la fois de l’épargne individuelle et de l’épargne collective. Cette mise en place nécessite une étude de l’environnement professionnel et personnel du chef d’entreprise, réalisée préalablement par un courtier expert.

1 entreprise,  2 régimes possibles

Les dispositifs d’épargne individuels et collectifs offrent des avantages différents. Il est donc important de bien comprendre chaque option avant de prendre une décision pour sa société, quelle que soit sa forme juridique (SARL, EURL, SAS, SASU, etc.).

Le régime individuel

Dans le cadre du statut régime individuel, il faut retenir deux types de contrats :

1. Plan Epargne Retraite Individuel (aussi appelé PER) : produit d’épargne à long terme alimenté par des versements volontaires, le PER permet de réaliser des versements tout au long de sa vie active. Ces versements seront bloqués jusqu’au départ en retraite sauf cas de déblocage exceptionnel. Au moment de la retraite, le bénéficiaire pourra opter pour une sortie en capital ou pour le versement d’une rente jusqu’au décès. Une sortie mixte, c’est-à-dire à la fois en capital et en rente, est envisageable et dans certains cas fortement recommandée : le calcul des différents scénarios de sortie implique la réalisation d’une étude d’impact fiscal et social réalisée par un courtier expert. 





2. Assurance-vie : produit d’épargne également sur le long terme, elle est gérée par une société d’assurance et permet de se constituer un capital. Contrairement au PER, les versements réalisés sur un contrat d’assurance-vie restent disponibles et peuvent faire l’objet d’un retrait à tout moment. 

Plan Épargne Retraite Individuel (PERI)

Lors de la création du PER, les caractéristiques du plan, son mode de gestion (pilotée, libre, sous mandat), sa fiscalité et l’évolution à l’année (performances des investissements, montant des frais prélevés, conditions de transfert du plan) sont à définir avec l’organisme gestionnaire en amont de l’ouverture de celui-ci.

Le PERI donne lieu à l’ouverture d’un compte titre ou à l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe. Il faut savoir que dans le cas d’ouverture d’un compte titre, l’épargne accumulée est intégrée dans la succession. En revanche, dans le cas d’une adhésion à un contrat d’assurance de groupe, la somme épargnée en euros doit être reversée aux bénéficiaires désignés dans le contrat selon les règles de l’assurance vie.

Aucune condition juridique liée à la situation professionnelle (demandeur d’emploi, salarié, TNS, entrepreneur) ou à l’âge n’est requise.

En cas de décès avant ou après ses 70 ans, le PER du souscripteur se clôture et la somme présente sur le plan d’épargne est reversée aux héritiers ou bénéficiaires, généralement le conjoint. En revanche, suivant l’âge, les conditions de reversement ne sont pas les mêmes.

Assurance vie pour la retraite

Lors de la création d’une assurance vie pour une épargne retraite, un choix s’effectue parmi plusieurs types de supports financiers : fonds en euros ou supports en unités de compte.

Dans le premier cas, le gérant d’entreprise bénéficie de versements réguliers, rentables et stables. Son placement est ainsi sécurisé et les intérêts perçus :

• Sont acquis chaque année ;





• Produisent des intérêts supplémentaires ;





• Ne peuvent pas fluctuer.

Dans le deuxième cas, le TNS ou l’entrepreneur bénéficient d’une plue-value plus importante mais à un risque plus fort. En effet, les supports en unités de comptes (UC) garantissent seulement le nombre d’unités de compte et non leurs valeurs en euros. S’il décide de le récupérer après une perte de valeur, il ne pourra donc pas récupérer autant que son capital de départ.

Comme dans le cadre d’un PER, l’assurance vie fonctionne suivant plusieurs modes de gestion : pilotée, libre, conseillée et profilée.

Le régime collectif

L’épargne collective constitue un levier essentiel dans la gestion financière des salariés au sein des entreprises, favorisant l’implication des collaborateurs dans la performance et le développement de leur société. Trois dispositifs d’épargne collective se distinguent en France : 

• Le PEE est un mécanisme facultatif permettant aux salariés de placer une partie de leur rémunération, de manière volontaire, dans un fonds commun de placement d’entreprise. Ce dernier est alimenté par des contributions de l’employeur et du salarié, qui bénéficie d’une exonération des charges sociales et fiscales sur ses versements. Les fonds investis sont bloqués pendant une durée minimum de cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé pour certains motifs spécifiques tels que le mariage, le Pacs, l’acquisition de la résidence principale, la naissance d’un enfant, etc.





• Le PERCO se présente comme un complément au PEE, dédié à la préparation de la retraite. Le principe reste similaire, mais les sommes placées dans le PERCO sont, quant à elles, bloquées jusqu’à l’âge de la retraite du salarié. L’avantage majeur du PERCO réside dans le fait que les fonds sont exonérés d’impôt sur le revenu au moment des versements et que les plus-values réalisées ne sont pas soumises à l’imposition. De plus, les entreprises peuvent abonder les versements du salarié pour encourager l’épargne retraite.





• Le PEROB, autrefois régi par l’article 83 du Code général des impôts, offre aux salariés une opportunité d’épargne en vue de compléter leur pension de retraite. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable dans certaines limites. Les sommes épargnées sont bloquées jusqu’à la liquidation de la retraite, mais le PEROB présente l’avantage d’offrir une fiscalité avantageuse à la sortie, avec une imposition limitée sur la rente ou le capital versé selon le choix effectué par le bénéficiaire.

Quel régime choisir pour le chef d’entreprise ? 

Le choix entre un statut régime individuel et un statut régime collectif dépend de trois critères :

1. Taille de l’entreprise : les régimes collectifs sont plus avantageux pour les grandes entreprises puisqu’elles peuvent négocier des tarifs préférentiels avec les fournisseurs. Les régimes individuels conviennent quant à eux aux petites entreprises car ils sont plus flexibles et moins coûteux.





2. Objectifs de l’employeur : si l’objectif est de fidéliser les employés et de leur offrir une sécurité financière à la retraite, un régime collectif se présente comme le meilleur choix. Si le gérant de société à responsabilité limitée (SARL, EURL) souhaite offrir à ses employés plus de choix et de flexibilité en matière de placements, un PERI est préférable.





3. Profil des employés : les salariés plus jeunes préfèrent en général un PER individuel pour la flexibilité qu’il offre, tandis que les employés plus âgés ou ayant des besoins financiers plus importants préfèrent un régime collectif pour la sécurité financière qu’il offre.

Pour choisir entre ces deux options de régime, il est important que le chef d’entreprise examine attentivement les avantages et les inconvénients de chacun d’entre eux, ainsi que les critères spécifiques qui peuvent être pertinents pour son entreprise et ses salariés.

Par exemple, les régimes individuels présentent l’avantage pour les employés de la portabilité du plan, au contraire des régimes collectifs. Ceux-ci leurs permettent de conserver leurs plans même s’ils quittent l’entreprise.

De plus, pour les régimes individuels, les cotisations sont certes soumises à un impôt sur le revenu mais peuvent également en être déductibles dans certains cas, proposant ainsi à leur souscripteur une fiscalité avantageuse. Les régimes collectifs, quant à eux, ne peuvent être déductibles des impôts pour les salariés, ce qui peut être un inconvénient pour ceux qui cherchent à réduire leur facture fiscale.

Cependant, le régime individuel peut être plus coûteux pour le gérant de l’entreprise, car le dirigeant de cette société est tenu de payer les cotisations pour chaque employé individuellement. Au contraire des régimes collectifs qui peuvent offrir des économies d’échelle pour le dirigeant de l’entreprise, car le gérant paie une seule prime pour tous les employés inscrits.

De plus, les régimes collectifs peuvent offrir des options d’investissement plus diversifiées pour les employés que dans le cadre des régimes individuels.Le choix s’opère donc en fonction des critères que le chef d’entreprise souhaite. Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’un statut régime individuel ou un statut régime collectif, le dirigeant d’entreprise peut se faire accompagner par un professionnel Sofraco.

TNS, indépendant : et si vous complétiez votre retraite obligatoire grâce à ces solutions d’épargne retraite individuelles ?

Vous êtes travailleur indépendant ou dirigeant d’une entreprise en tant que non-salarié (TNS) ? Vous savez probablement que vos droits à la retraite peuvent être bien inférieurs à ceux des salariés, même avec un revenu égal. 

Cependant, ne vous inquiétez pas, car il existe plusieurs solutions pour compléter vos revenus à la retraite. Investir dans l’immobilier ou mettre en place des dispositifs d’épargne retraite au sein de votre entreprise sont des options courantes. Mais saviez-vous que vous pouvez également épargner à titre individuel pour vous assurer une retraite confortable ? 

Découvrez sans plus tarder les dispositifs d’épargne retraite individuels ainsi que leurs modalités en détail. 

Pourquoi les chefs d’entreprise doivent-ils préparer leur retraite ?

En 1948, les travailleurs indépendants ont refusé d’adhérer au régime général et ont préféré conserver leurs caisses mutualistes dédiées. Bien que cela leur permettait d’avoir des cotisations plus faibles et de consacrer davantage de ressources à leur entreprise, cela a également eu un impact sur le montant de leur pension de retraite.

Aujourd’hui, les travailleurs indépendants continuent à percevoir des pensions de retraite plus basses que les salariés, avec des taux de remplacement moins élevés, en particulier pour les hauts revenus. Les prévisions du Conseil d’orientation des retraites (COR) indiquent que ces taux devraient encore baisser dans les décennies à venir. Il est donc essentiel de rechercher dès maintenant des solutions d’épargne pour préparer sa retraite.

Quelles solutions d’épargne individuelles pour votre stratégie ?

Lorsque les chefs d’entreprise prennent leur retraite, leur revenu peut chuter considérablement, parfois jusqu’à 70 %. Pour éviter une baisse drastique de leur niveau de vie, il est crucial de prendre des mesures dès maintenant pour compléter leurs revenus à la retraite. 

Mais alors, quelle solution choisir pour anticiper cette situation ? 

Le PER

Depuis le début de l’année 2020, les anciens produits d’épargne retraite tels que le PERP, Madelin retraite ou encore, le PERCO ont été remplacés par le Plan d’épargne retraite (PER).

À l’instar de ces prédécesseurs, cette solution d’épargne offre de nombreux avantages fiscaux à l’entrée, tout en permettant de compléter ses revenus de retraite. Pour le PER, les travailleurs indépendants ont le choix entre deux régimes de déduction fiscale :

• L’article 154 bis du Code général des impôts (CGI) ;





• L’article 163 quatervicies du CGI. 

PER 154 bis et déduction des versements du revenu catégoriel 

Selon l’article 154 bis du Code général des impôts, votre déductibilité sera calculée en fonction du bénéfice imposable de votre activité professionnelle :

• Dans le cas où votre bénéfice imposable est inférieur à 43 992€/an, votre plafond de déductibilité annuel sera = 4 113€ / an ;





• Dans le cas où votre bénéfice imposable est supérieur à 43 992€/an, le plafond de déductibilité annuel sera = 10% de votre bénéfice imposable + 15% (Votre bénéfice imposable – 43 992€) ;





• Dans le cas où votre bénéfice imposable est supérieur à 351 936€/an, votre plafond de déductibilité annuel sera = 50 590€ / an

Comme le plafond de déductibilité est plus élevé dans un contrat PER retraite professionnel, il est recommandé aux Travailleurs Non Salariés (TNS) ou aux Gérants Majoritaires de prioriser ce dispositif pour leurs versements. De cette façon, ils pourront profiter davantage de leur déduction fiscale.

PER 163 quatervicies et déduction des versements du revenu global

Selon l’article 163 quatervicies du CGI, les versements effectués au titre d’un PER peuvent être déduits du résultat net global à concurrence de 10% des revenus d’activité professionnelle ou 10% du plafond annuel de la sécurité sociale, dans le cas où cette dernière est supérieure. 

Il est important de noter que les plafonds de déductibilité des contrats PER 154 bis et 163 quatervicies ne sont pas cumulables entre eux.

Sachez également que, contrairement aux solutions d’épargne précédentes, le Plan d’Epargne Retraite (PER) permet un déblocage anticipé. Selon l’article L224-4 du Code monétaire et financier, il existe 6 cas de déblocage anticipé légaux :

• Le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs du titulaire du PER ;





• L’invalidité du titulaire, de son conjoint (ou partenaire de Pacs) ou de ses enfants ;





• Le surendettement du titulaire ;





• L’expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire ;





• La cessation d’activité non salariée du plan suite à un jugement de liquidation judiciaire ;





• L’utilisation des sommes pour l’acquisition de la résidence principale (à l’exception des sommes issues de cotisations obligatoires).

L’assurance vie

Vous êtes-vous déjà demandé si l’assurance vie pouvait être une solution pour préparer votre retraite ? Bien que ce ne soit pas son objectif premier, il s’avère que 4 assurés sur 10 ont souscrit une assurance vie dans le but de se constituer une épargne en vue de leur retraite. Et pour cause, ce placement offre de nombreux avantages.

L’un des atouts majeurs de l’assurance vie est la possibilité de se constituer progressivement un capital grâce à des versements réguliers ou ponctuels. Cela permet de planifier et de gérer efficacement son épargne en fonction de ses besoins et de sa situation financière. De plus, il est également possible de transmettre ce capital à ses proches dans des conditions fiscales avantageuses, ce qui en fait un outil de transmission de patrimoine intéressant.

Un autre avantage de l’assurance vie est la flexibilité qu’elle offre en termes de rendement/risque. En effet, il est possible de choisir le niveau de rendement et de risque que l’on souhaite donner à son placement, en fonction de ses objectifs et de son profil d’investisseur. Ainsi, chacun peut adapter son contrat d’assurance vie en fonction de ses préférences et de sa tolérance au risque.

Enfin, il est important de noter que l’assurance vie offre une grande disponibilité de l’épargne en cas de besoin. En effet, contrairement à d’autres produits d’épargne retraite qui sont bloqués jusqu’à la retraite  (tels que les PER et PERP), l’assurance vie permet de retirer son épargne à tout moment en cas de besoin urgent. Cela offre une certaine tranquillité d’esprit et une souplesse financière en cas de coup dur.