Pour chaque acte, la Sécurité Sociale définit une Base de Remboursement (BR = BRSS =TC).
Elle prend ensuite en charge un pourcentage de cette base, déduction faite des éventuelles participations forfaitaires pour les médecins ou des franchises médicales sur la pharmacie.
Il demeure donc un reste à charge que l’on appelle le Ticket Modérateur. C’est cette part, non remboursée par l’Assurance Maladie, que votre complémentaire santé pourra prendre en charge.
Cette part varie selon les actes, les médicaments, le parcours de soins…
Ainsi lorsqu’une complémentaire santé rembourse à 100 %, cela signifie que vous serez remboursé à hauteur de 100 % du tarif de la base de remboursement.
Or, il arrive souvent que le tarif appliqué par le professionnel de santé soit bien supérieur au tarif conventionnel (TC) : on parle alors de dépassements d’honoraires.