Aujourd’hui, les dirigeants d’entreprises sont, de manière obligatoire, affiliés à un régime de la Sécurité sociale pour la santé et à un régime de retraite. En complément, ce dernier peut toutefois renforcer sa protection en souscrivant à des mutuelles et assurances complémentaires, ou envisager d’investir dans des produits d’épargne pour anticiper sa retraite et assurer la protection financière de sa famille.
Dans ce contexte, l’assurance-vie apparaît comme une solution idéale pour les chefs d’entreprise. Sans plus tarder, découvrez dans les lignes qui suivent son fonctionnement et ses avantages.
Qu’est-ce que l’assurance vie ?
Si les cotisations sociales obligatoires des chefs d’entreprise couvrent à la fois les prestations de base de la Sécurité sociale et des caisses de retraite, il est également possible de compléter cette protection avec des mutuelles et assurances complémentaires.
C’est dans ce cadre qu’intervient l’assurance-vie. Bien qu’elle ne vous protège pas directement, l’assurance-vie est destinée à vos proches, avec des avantages fiscaux et une grande flexibilité dans les versements.
En souscrivant à cette garantie, les bénéficiaires désignés par le contrat pourront ainsi bénéficier des fruits de l’investissement en cas de décès. Contrairement aux assurances obligatoires en entreprise, l’assurance-vie est facultative.
Pourquoi choisir une assurance vie lorsqu’on est chef d’entreprise ?
L’assurance vie : un dispositif de transmission avantageux
Lors de la souscription d’une assurance-vie, vous aurez la possibilité de choisir un ou plusieurs bénéficiaires, c’est-à-dire de désigner des personnes qui, en cas de décès, recevront le capital à votre place. Cette caractéristique, propre à l’assurance-vie, vous offre un avantage significatif : la possibilité de transmettre un patrimoine en dehors de la succession.
Toutefois, les montants transmis sont soumis à des règles spécifiques, qui varient en fonction du profil du bénéficiaire :
- Dans le cas où le bénéficiaire désigné est le conjoint survivant (ou partenaire de PACS), ce dernier sera entièrement exonéré de droits de succession. Appliquée depuis la loi TEPA de 2008, cette règle est valable, qu’importe le montant des sommes transmises et la date de souscription du contrat.
- Les frères et sœurs de l’assuré peuvent également être exonérés de droits de succession, à condition qu’ils soient célibataires, âgés de plus de 50 ans ou invalides, et qu’ils aient résidé sous le toit du souscripteur durant les 5 années précédant son décès.
- Si le bénéficiaire désigné est un héritier ou un tiers, les montants versés sont assujettis à des règles bien spécifiques. Particulièrement complexes à décrypter, ces règles dépendent de trois critères :
- La date de souscription du contrat (avant ou après le 20 novembre 1991) ;
- L’âge du souscripteur lors du versement des primes (avant ou après 70 ans) ;
- La date de versement des primes (avant ou après le 13 octobre 1998).
Pour vous aider à comprendre, voici un tableau qui résume la fiscalité applicable aux capitaux versés dans le cas où le bénéficiaire est un héritier ou un tiers :
| La date de souscription du contrat | Primes versées avant le 13 octobre 1998 | Primes versées après le 13 octobre 1998 |
| Avant le 20 novembre 1991 | Exonération | Exonération de prélèvement à hauteur de 152 500€Prélèvement de 20% sur la fraction du capital supérieure à 152 500€ |
| Entre le 20 novembre 1991 et le 12 octobre 1998 | Primes versées avant les 70 ans de l’assuré : exonérées.Primes versées après 70 ans : les droits de succession s’appliquent sur la fraction des primes supérieures à 30 500€ | Primes versées avant les 70 ans de l’assuré : Exonération à hauteur de 152 500€ par bénéficiaire.Prélèvement de 20% sur la fraction du capital supérieure à 152 500€ et jusqu’à 852 500€. Au-delà c’est 31.25%.Primes versées après 70 ans : droits de succession sur la fraction des primes supérieures à 30 500€ |
| Depuis le 13 octobre 1998 | Primes versées avant les 70 ans de l’assuré : exonération de prélèvement à hauteur de 152 500€ par bénéficiaire.Prélèvement de 20% sur la fraction du capital supérieure à 152 500€ et jusqu’à 852 500€. Au-delà c’est 31.25%.Primes versées après 70 ans : droits de succession sur la fraction des primes supérieures à 30 500€ pour tous les bénéficiaires. |
L’assurance-vie, pour obtenir un complément de revenus
L’assurance-vie offre de nombreux avantages, dont la liberté d’épargner à moyen ou long terme selon ses besoins. Vous pouvez effectuer des versements libres ou programmés en fonction de votre capacité d’épargne et de vos objectifs, vous permettant ainsi de constituer un capital disponible à tout moment.
En effet, contrairement aux idées reçues, l’assurance-vie n’est pas bloquée pendant 8 ans. En réalité, vous avez la possibilité de faire des rachats partiels ou totaux, quand vous le souhaitez.
Cette confusion provient de l’avantage fiscal lié à une épargne d’au moins 8 ans. Après cette période, la fiscalité devient plus avantageuse, et vous serez imposé uniquement sur les intérêts et les rendements perçus, pas sur le capital lui-même.
Plus concrètement, si vous effectuez un retrait, partiel ou total, sur votre contrat d’assurance-vie après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € en cas d’imposition commune) est appliqué, suivi d’un prélèvement forfaitaire unique de 7,5% pour les montants inférieurs à 150 000 €, ou de 12,8% pour les montants supérieurs à 150 000 €, auxquels s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux.
Cependant, si vous avez besoin de liquidités avant les 8 ans, vous pouvez effectuer des retraits partiels ou totaux. Toutefois, ces derniers seront soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8% en plus des 17,2% de prélèvements sociaux. Donc aucun avantage fiscal ne vous sera accordé.
L’assurance-vie offre ainsi une protection financière pour faire face aux imprévus de la vie et peut servir de complément de revenus en vue de la retraite. Elle représente par conséquent un placement financier sans contrainte et sans limite d’épargne.
L’assurance vie, pour optimiser le rendement de son épargne
La souscription d’une assurance-vie présente un avantage particulier en termes d’optimisation du rendement de l’épargne.
Toutefois, pour réussir l’optimisation de son rendement, de nombreux épargnants confient la gestion de leur contrat à un professionnel. Et pour cause, différentes options de gestion sont disponibles pour l’assurance-vie, telles que la gestion sous mandat, la gestion pilotée, la gestion profilée ou la gestion conseillée, chacune offrant ses propres caractéristiques spécifiques.
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