Lorsqu’on décide de se lancer en tant que courtier indépendant, l’une des premières et des plus importantes décisions à prendre concerne le choix du statut juridique de son activité. Et pour cause, ce dernier aura un impact significatif sur les aspects fiscaux, sociaux et financiers de votre entreprise.
Parmi les options les plus courantes pour les courtiers indépendants, on retrouve la Société par Actions Simplifiée (SAS) et la Société à Responsabilité Limitée (SARL).
Chacune de ces structures présente des avantages qu’il est crucial d’examiner en fonction de votre situation.
SAS ou SARL : les questions à se poser avant de statuer sur le choix du statut juridique
Comment conserver mon niveau de rémunération ?
Dans le cadre d’une SAS
En qualité de président de SAS, votre statut social varie en fonction de votre choix de vous rémunérer ou non. Si aucun salaire n’est perçu en contrepartie de votre rôle de Président de SAS, vous n’obtenez aucun statut social, et par conséquent, vous ne bénéficiez d’aucune protection sociale. Néanmoins, vous pouvez continuer à bénéficier de vos droits au chômage tant que vous ne vous rémunérez pas.
A contrario, si une rémunération vous est versée en tant que président de la SAS, vous obtiendrez le statut d’assimilé-salarié. Dans cette situation, vous serez affilié au régime général de la Sécurité Sociale. Toutefois, le versement d’un salaire suspend vos droits au chômage.
Dans le cadre d’une SARL
Comme le Président de SAS, le dirigeant d’une SARL n’est pas couvert par son régime obligatoire pour risque de la perte d’emploi ou chômage compte tenu de sa qualité de mandataire social.
Néanmoins, les charges sociales dues en cas de versement d’une rémunération sont moins importantes que dans le cas d’un salaire versé à un Président de SAS.
Si vous souhaitez exercer en SARL, vous devrez donc tenir compte de ces paramètres au moment de choisir vos modalités de rémunération.
Le Groupe SOFRACO vous offre un accompagnement personnalisé sur la structuration de votre activité et de vos modalités de rémunération.
Quels sont mes besoins en termes d’assurance santé ?
Le choix du statut juridique aura des répercussions directes sur votre sécurité en termes de santé et d’assurance.
Dans le cas de la SAS, puisque vous êtes assimilé salarié, vous bénéficiez d’une couverture sociale via un contrat collectif. Cela garantit une prise en charge médicale en cas de problème de santé, assurant ainsi une certaine sérénité dans la gestion de votre activité.
En revanche, avec une SARL, la situation est différente. Vous ne bénéficierez pas automatiquement de cette couverture sociale, et il est primordial de souscrire à des assurances personnelles pour vous protéger contre les éventuels problèmes de santé.
Est-ce que je souhaite me verser une rémunération ou des dividendes ?
La principale différence entre la SAS et la SARL réside au niveau du régime social des dividendes. En effet, contrairement à la SARL, les dividendes perçus par les dirigeants associés d’une SAS ne sont pas soumis à charges sociales mais uniquement à la Flat Tax ou Prélèvement Forfaitaire unique de 30% appliqués sur les dividendes bruts. Ces 30% se composent de 12,8% d’impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux.
La réflexion concernant la rémunération d’un président de SAS diffère de celle d’un gérant majoritaire d’une SARL. Ces distinctions se manifestent à plusieurs niveaux :
- Côté rémunération, comme indiqué ci-dessus, les charges sociales appliquées à ces deux statuts peuvent varier considérablement. Il en va de même pour les avantages liés à la retraite et à la protection sociale.
- En ce qui concerne les dividendes, dans une SAS, ces derniers ne sont pas soumis à des charges sociales, tandis que dans une SARL, une partie de ces dividendes est sujette à des charges sociales, à savoir ceux dépassant 10 % du capital social, des comptes courants d’associés et des primes d’émission.
Cette gymnastique technique, maîtrisée par le Groupe SOFRACO, vous permettra de choisir le statut approprié ainsi que la répartition optimale entre rémunération et dividendes. N’hésitez pas à les contacter pour en savoir plus.
Quel sera mon capital social ?
Le montant minimum du capital social requis pour une SAS est identique à celui exigé pour une SARL, c’est-à-dire 1 euro. Cependant, il est recommandé d’envisager un capital social plus substantiel afin d’assurer le fonctionnement de la société et d’instiller confiance parmi les investisseurs et des établissements bancaires.
Dans les deux situations, les fonds apportés en numéraire au capital social peuvent être partiellement libérés lors de l’enregistrement de la société. Les associés devront verser le reste ultérieurement. Néanmoins, les règles varient selon la structure juridique de l’entreprise :
- Pour une SAS, au moins 50% des apports en numéraire doivent être débloqués au moment de l’enregistrement ;
- Pour une SARL, au moins 20% des apports en numéraire doivent être débloqués au moment de l’enregistrement.
Profitez de l’expertise de SOFRACO, votre réseau de courtiers
Le choix entre une SAS et une SARL est une décision complexe qui ne devrait pas être prise à la légère. Pour naviguer à travers les subtilités juridiques, fiscales et financières, il est fortement recommandé de vous faire accompagner par des professionnels du domaine.
En tant que premier réseau national en protection sociale, le Groupe SOFRACO met à votre disposition une équipe d’experts aguerris dans les questions de statut juridique. Ces professionnels pourront vous fournir des informations précises sur les implications fiscales, sociales et financières de chaque statut, ainsi que sur les démarches administratives nécessaires.
Que vous envisagiez une SAS ou une SARL, les équipes en interne seront à vos côtés pour analyser vos besoins, évaluer les avantages et inconvénients de chaque option et vous fournir des conseils sur mesure.
Vous l’aurez compris ; choisir entre une SAS et une SARL est une étape cruciale dans la création de votre activité de courtier indépendant. En pesant les avantages et inconvénients de chaque statut à la lumière de vos objectifs financiers, de votre protection sociale et de votre modèle d’entreprise, vous pourrez prendre une décision éclairée.
En faisant partie du Groupe SOFRACO, vous maximiserez vos chances de choisir le statut juridique le mieux adapté à vos besoins et à vos aspirations en tant que courtier indépendant.